Déclaration de grossesse : quand la faire et à qui ?

La déclaration de grossesse est la première démarche officielle de la grossesse : voici quand la faire, qui s’en charge, à qui elle est envoyée et ce qu’elle ouvre côté remboursement. Bonne nouvelle, tu n’as presque rien à faire — mais il y a une date à ne pas laisser passer, et elle arrive vite après les premiers signes de grossesse.

Le délaiQuand faut-il déclarer sa grossesse ?

La règle tient en une phrase, et l’Assurance Maladie l’écrit noir sur blanc : « vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3^e mois de grossesse ». En pratique, la déclaration se fait pendant le premier examen prénatal — celui qui doit lui-même « se dérouler avant la fin du troisième mois ». Les deux se règlent donc au même rendez-vous.

Un détail a son importance : la Haute Autorité de santé recommande, elle, que cette première consultation ait lieu « avant 10 SA », soit plus tôt que la date limite administrative. Prendre ce rendez-vous tôt ne change rien au dossier, mais cela laisse le temps de faire les examens du premier trimestre dans leur fenêtre.

Tu croiseras d’ailleurs ce délai formulé de trois façons selon le service qui l’écrit : « avant la fin du 3^e mois » chez ameli, « avant son 3^ème mois » à la Caf, « au cours du 1^er trimestre » dans l’espace professionnel. C’est la même échéance.

Le trajetQui fait la déclaration, et où partent les volets ?

Première surprise : ce n’est pas toi. « Votre médecin ou votre sage-femme effectue la déclaration de votre grossesse en ligne ou sur un formulaire papier » — et c’est ce choix-là qui décide de ce qu’il te reste à faire.

En ligne, il ne reste rien : « cette information est automatiquement transmise à la Cpam ainsi qu’à la Caf ». Les sages-femmes disposent pour cela d’« un téléservice sur amelipro qui permet de déclarer en ligne, à la fois à la CPAM et à la CAF, la grossesse de leur patiente ».

Sur papier, le circuit change du tout au tout. Le professionnel remet le formulaire « Premier examen médical prénatal » (Cerfa n^o 10112*06), et c’est toi qui postes : « le volet rose à la Cpam » et « le volet bleu à la Caf ». Deux destinataires, deux envois.

La prise en chargeCe que la déclaration ouvre : les remboursements

C’est le vrai enjeu de la démarche. Une fois la grossesse déclarée, « sont pris en charge à 100 % au titre de l’assurance maternité : les examens prénataux et postnataux obligatoires et les actes se rapportant à la grossesse ».

Avec une exception que peu d’articles signalent : « les 2 premières échographies réalisées avant la fin du 5^e mois de grossesse sont prises en charge à 70 % ». C’est le seul acte du suivi qui laisse un reste à charge, et il tombe au tout début.

Puis, à partir du 6^e mois, la logique change : « tous vos frais médicaux remboursables […] sont pris en charge à 100 % », « qu’ils soient ou non en rapport avec votre grossesse ». Une angine au septième mois est couverte comme la grossesse elle-même, et cette prise en charge court jusqu’à douze jours après l’accouchement.

Les papiersLe carnet de maternité et la prime à la naissance

Deux documents arrivent ensuite, et ils ne viennent pas du même endroit. Le carnet de maternité « vous est délivré gratuitement par les services de ton département lors du 1^er examen prénatal obligatoire » — pas par l’Assurance Maladie. Il a changé de version le 1^er mars 2026.

La prime à la naissance relève, elle, de la Caf : elle est « versée au cours du 7^ème mois de grossesse sous conditions de ressources ». C’est la déclaration transmise à la Caf qui ouvre ce droit — d’où l’importance du volet bleu si tout a été fait sur papier.

Le retardEt si la déclaration est faite trop tard ?

Autant le dire clairement : aucune source officielle ne décrit de sanction, et une déclaration tardive ne supprime pas tes droits. Ce qui se perd, c’est du temps de prise en charge — les frais engagés avant l’enregistrement du dossier sont remboursés selon les règles habituelles, et non au titre de l’assurance maternité.

Si le premier rendez-vous n’a pas pu avoir lieu dans les délais, parles-en au professionnel qui te suit : c’est lui qui déclare, quelle que soit la date. Et si des nausées t’empêchent de te déplacer, sache qu’elles ont leurs propres solutions — c’est un sujet à part, traité dans les nausées de grossesse.